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Pour pouvoir faire appel à un expert pour risque grave, le CHSCT doit apporter la preuve d'un risque actuel et identifié. Faire état d'un risque général de stress suite à diverses réorganisations de l'entreprise n'est pas un risque identifié, juge la Cour de cassation.

Ce décret a été longuement discuté et négocié par les parties prenantes. Pris en application de la loi 2010-71 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, il instaure un certain nombre d'évolutions dans les dispositions gérant la santé-sécurité dans la fonction publique d'Etat. Revue de détail en deux volets.

Depuis le rapport Lecocq, l'association Présanse – qui rassemble la majorité des services de santé au travail interentreprises – n'a de cesse de chercher à être force de proposition. Un travail de fond est sur le point d'aboutir : définir une offre de services dans un vocabulaire commun à tous les SSTI. Avec en ligne de mire un cahier des charges, puis un référentiel ouvrant la voie à la certification tierce partie. Pourquoi défendre la certification, quels avantages par rapport au label Amexist ou à l'agrément de l'État, comment définir des indicateurs, quel impact sur la fusion des services ?… Explications avec le directeur général de Présanse.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.

Le salon Préventica s'ouvre aujourd'hui à Rennes. Pendant deux jours, les professionnels de la maîtrise des risques et de la qualité de vie au travail vont se réunir autour de nombreux thèmes : BTP, manutention, incendie, hygiène, aménagement des espaces de travail…Présentation de cette nouvelle édition, avant la prochaine édition qui se tiendra à Lyon en septembre.

En Paca, les entreprises réunies dans le Mase ont déjà été plus loin avec leur groupement interprofessionnel pour la révention, l'hygiène Industrielle et la sécurité dans les Entreprises (Giphise), devenu le Mase Méditerranée - Giphise. Luc Decosse, hygiéniste du travail nous explique le fonctionnement et les actions du groupement, notamment en matière de santé au travail.

Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Dans une optique de meilleure connaissance des risques auxquels sont soumis les sapeurs-pompiers professionnels, une étude épidémiologique de mortalité a été menée pour la CNRACL*. Présentée lors du congrès Préventica à Bordeaux, celle-ci révèle une sous-mortalité élevée pour les plus jeunes, disparaissant toutefois avec l'âge, et un excès de mortalité par chutes accidentelles.