Votre recherche : "Risques professionnels"
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24/02/2015
Plusieurs syndicats de la fonction publique ont annoncé qu'ils ne signeraient pas le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail. Pour tenter de sauver le texte, Marylise Lebranchu leur a donné un "délai supplémentaire" de réflexion. Mais les blocages sont conséquents.
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30/05/2016
65% des entreprises de plus de 50 salariés interrogées par Atequacy affirment avoir déclaré pour 2015 leurs salariés exposés au titre du compte pénibilité pour les 4 facteurs en vigueur. Beaucoup attendent cependant ardemment l’homologation de référentiels de branche.
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21/07/2016
Equiper les acteurs du secteur public d'outils et de méthodes, pour qu'ils puissent prendre à bras le corps la qualité de vie au travail : c'est là tout l'objet de la convention signée mi-juillet entre l'Anact et la fonction publique. Sur le terrain, qu'est-ce que cela signifie ?
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28/09/2016
La BNP est condamnée à verser 600 000 € à un ancien cadre homosexuel discriminé au travail pour son orientation sexuelle. Moindre bonus, mails "humiliants", ambiance "machiste et sexiste" : les juges ne mâchent pas leurs mots.
Synthèses
12/10/2011
Avant la fin de l'année, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent conclure un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Rappel de vos obligations pour échapper à la pénalité de 1 %.
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10/06/2016
Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.
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01/04/2026
Temps partiel thérapeutique, coordination médicale, prévention de la désinsertion professionnelle, généralisation des visites de pré-reprise… Pour contenir la hausse des indemnités journalières liées aux arrêts de travail de longue durée, plusieurs leviers existent pour faciliter le retour à l’emploi. Un sujet devenu central pour le gouvernement, la Cnam mais aussi les entreprises.
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27/03/2019
Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.
Revue de presse
29/12/2011
Une circulaire est venu préciser l'organisation de la santé-sécurité à la Poste. Nouvelle organisation qui découle du décret du 31 mai 2011. Elle explicite notamment le fonctionnement des services de santé au travail, des CHSCT ou de l'inspection du travail.
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20/10/2011
La mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport final hier. Au total, 39 propositions s'en dégagent, allant de l'alcool au volant, la vitesse, ou encore l'utilisation du téléphone. On peut regretter toutefois qu'il n'y ait pas plus de mesures concernant le risque routier professionnel.