Votre recherche : "Risques professionnels"
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19/06/2025
La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.
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26/05/2025
Si l'automatisation, la robotique et les outils de surveillance peuvent remplacer les métiers « 3D » (dégoutants, dangereux et dégradants) et détecter en temps réel des dangers, ils peuvent induire de nouveau risques ergonomiques, physiques et psychosociaux, rend compte l'OIT dans un rapport publié le 23 avril.
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12/06/2025
L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.
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10/01/2023
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05/09/2025
Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.
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25/07/2023
Le travail de nuit est un des facteurs de C2P (compte professionnel de prévention). Il a également fait l’objet de discussions lors des débats sur la réforme des retraites. L’occasion de faire le point.
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06/03/2025
L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.