Votre recherche : "Risques professionnels"
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20/01/2022
Pas de mesure révolutionnaire, mais un renforcement des dispositifs existants et une mise en musique des acteurs. Voici ce que prévoit la feuille de route gouvernementale de prévention du mal-être des agriculteurs.
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04/12/2020
La filière photovoltaïque tente de se structurer et limiter la sinistralité.
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24/06/2022
Au procès en appel des anciens des dirigeants de France Télécom, les plaidoiries des parties civiles ont eu lieu cette semaine. Les avocats ont dénoncé les "mensonges" des prévenus.
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07/04/2022
Un salarié qui choisit de déménager à plusieurs centaines de kilomètres du siège de son entreprise peut être licencié au nom de l’obligation de l’employeur en matière de prévention de la santé et de sécurité des salariés. C’est ce que vient de juger la cour d’appel de Versailles.
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18/10/2021
De nombreux questionnaires visent, d'une part, à évaluer l’état psychologique des salariés et d'autre part, à repérer les risques psychosociaux. Mais attention, s'ils sont mal utilisés, "le remède peut être plus grave que le mal", prévient un expert. Comment et pourquoi avoir recours à ces outils : nous faisons le point.
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05/05/2021
Les industries qui produisent ou utilisent de la matière plastique seront tenues en 2022 de prévenir les fuites de granulés dans l’environnement. Enjeu environnemental majeur, cette mesure explicitée par le décret du 16 avril laisse planer pas mal d’incertitudes.
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11/06/2020
Le Conseil d'État vient de décider que les guides de bonnes pratiques des organisations professionnelles dans la lutte contre le covid-19, bien que mis en ligne sur le site du ministère du travail, ne sont pas des actes administratifs susceptibles de faire grief et, à ce titre, ne peuvent pas faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
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06/05/2014
Le ministère de l'Écologie planche sur une circulaire relative au basculement de la procédure d'enregistrement des élevages porcins vers l'autorisation. Un texte attendu par les professionnels et les préfets, pour éclaircir le décret de décembre 2013 inspiré par la simplification administrative. Dans un contexte juridique incertain, la simplification risque d'être… compliquée.
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28/04/2014
Le formaldéhyde, très utilisé comme liant dans la fabrication des panneaux de bois, est aussi un agent "cancérogène certain". Pour réduire les risques liés à son exposition, qui concerne en France plusieurs dizaines de milliers d'opérateurs, il existe plusieurs solutions. Les professionnels doivent encore être sensibilisés à la question.