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Une circulaire explique la nouvelle procédure permettant aux entreprises d'affecter les jeunes de moins de 18 ans à certains travaux réglementés.

La traçabilité en matière de risque chimique est difficile à mettre en œuvre et beaucoup d'entreprises rencontrent des difficultés notamment pour élaborer les attestations d'exposition. Le Directeur Hygiène Industrielle du groupe Rhodia, Philippe Gagnaire, revient sur la politique et l'organisation de l'entreprise pour respecter la règlementation sur le risque chimique.

La Cour de cassation vient de préciser que les frais de justice engagés par le CHSCT lors d’un contentieux portant sur la nécessité d’une expertise peuvent être limités par le juge et ne pas obligatoirement représenter la totalité des honoraires facturés.

Pour la 3e fois depuis 12 ans, la justice française retient la responsabilité du géant de l'agrochimie, attaqué par un céréalier victime d'une intoxication au Lasso, herbicide aujourd'hui interdit. Les juges épinglent l'étiquetage insuffisant du produit, qui ne mentionnait pas les risques liés à l’inhalation du chlorobenzène ni les EPI nécessaires. Ils estiment en revanche qu'il n'y a pas eu de négligence fautive de l'agriculteur.