Votre recherche : "Risques professionnels"
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04/05/2010
Lorsqu'un risque grave est constaté dans une entreprise ou un établissement, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé. La Cour d'appel de Versailles et celle de Saint-Denis ont récemment donné raison aux CHSCT de deux grandes entreprises ayant sollicité une expertise suite à un accident du travail pour l'une, et à un dysfonctionnement dans l'entreprise pour l'autre.
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29/10/2009
Une réunion « conclusive » sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique s'est tenue mardi avec le ministre Eric Woerth et les organisations syndicales. Pour les parties prenantes, le projet d'accord semble « renforcé » à plusieurs niveaux même si plusieurs questions sont renvoyées à des groupes de travail.
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04/10/2017
Le règlement Reach contraint les professionnels à coopérer. La tâche est parfois difficile, surtout lorsqu'ils ne sont pas d'accord sur l'addition à payer. L'Echa dresse une série de recommandations pour que l'échange des données se déroule bien, et est là, en dernier recours, pour arbitrer.
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28/03/2018
Un tiers des actifs – à commencer par les plus qualifiés et diplômés, sans surprise – déclarent que leur travail contribue à leur bien-être. À l’autre extrême, environ 10 % sont dans une situation de travail "très délétère" pour leur bien-être psychologique, avec un cumul d’expositions – physiques, organisationnelles et psychosociales. Dans une étude, la Dares a cherché à lister les ingrédients favorables et défavorables et les métiers les plus protégés, ou au contraire les plus exposés.
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22/04/2010
Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.
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29/08/2013
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23/08/2013
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20/08/2013