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Depuis avril 2013, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'un suivi médical post-professionnel lorsque leur carrière de fonctionnaire les a amené à être en contact avec de l'amiante. Sous quelles conditions et comment s'organise le suivi ? Le ministère répond dans une note.

Plus d'un salarié sur dix doit atteindre des objectifs précis, chiffrés, dont il ne peut pas discuter avec son supérieur hiérarchique en entretien individuel. L'absence de rendez-vous annuel et plus globalement, d'une évaluation cadrée pour ces travailleurs les expose plus que les autres aux risques psychosociaux, selon une récente étude de la Dares

L'expert mandaté par le CHSCT pour une expertise "risque grave" ne peut pas prétendre être dépositaire du secret médical tel que défini par la code de la santé publique. Il ne peut donc pas exiger d'intervenir dans tous les lieux d'un hôpital, notamment au bloc opératoire et lors des staffs des équipes médicales.

Le dernier bulletin officiel de la Santé publie trois circulaires portant respectivement sur le management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et le signalement externe des infections nosocomiales ainsi que la participation à l'enquête nationale les concernant. Vue d'ensemble des prescriptions en la matière.

Depuis maintenant trois ans, les mélanges chimiques doivent être classés, étiquetés et emballés selon les dispositions du règlement CLP. Les contrôles menés par la DGCCRF en 2016 montrent que beaucoup d'entreprises ne le respectaient alors pas.