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Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l’empoussièrement lors de la mise en place du processus.

Sept mois après sa création, l'agence née de la fusion de l'Afssa et de l'Afsset souhaitait faire un point sur les débuts de son fonctionnement et annoncer son programme de travail pour 2011. Une rencontre qui a évidemment fait la part belle aux conflits d'intérêt et à la crédibilité des experts.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

La région Ile-de-France a adopté jeudi 26 novembre au soir ces trois plans d'élimination des déchets : un pour les déchets ménagers, un pour les Dasri et un pour les déchets dangereux. Trois années de travail d'analyse et de concertations qui entérine les nouvelles compétences de la région en la matière.

Les services de santé au travail de Bourgogne se sont alliés pour proposer un outil et une méthodologie unique d'accompagnement au document unique à destination des TPE/PME. Un exemple de coopération interservices qui aimerait essaimer à travers un outil qui pourrait intéresser d'autres services. Explications avec Didier Michaut, directeur du service MT71 en Saône-et-Loire.

L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.

Toute entreprise doit prendre en compte le risque amiante dans le plan de prévention conclu avec une entreprise extérieure. C'est ce que rappellent les juges dans une récente affaire où le plan de prévention conclu s'est révélé très insuffisant.

Comme l'an dernier, une directive interministérielle rappelle aux employeurs quelles sont leurs obligations en période de grand froid, afin d'éviter les risques d'accidents du travail liés aux basses températures.

La loi renforçant la sécurité sanitaire du médicement et des produits de santé achève l'Afssaps et donne naissance à la l'ASNM. Un accouchement dans la douleur après des débats parlementaires houleux et le contexte de scandale autour des affaires des prothèses mammaires ou du Médiator. Revue des dispositions adoptées.

Du 4 au 8 mars, vingt délégations internationales se sont réunies pour plancher sur un guide de mise en œuvre de l'ISO 31000. A cette occasion, sur le diagnostic de vulnérabilité au sein des TPE/PME s'est tenue à Toulouse.