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Le Conseil d’État a rejeté un recours dénonçant la possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin. L'employeur peut donc valablement porter plainte contre un médecin, notamment en raison des certificats ou attestations rédigés par ce dernier.

La fédération générale autonome des fonctionnaires qui regroupe 18 syndicats des trois fonctions publiques a édité en fin d'année 2012, un livre blanc sur la souffrance au travail. Définitions, réglementations et témoignages inscrivent ainsi noir sur blanc un état de souffrance prégnant. L'étude a conduit la FGAF à émettre 5 recommandations et 71 mesures d'accompagnement.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Le salarié expatrié victime d'une agression ne peut demander à l'employeur réparation de son préjudice en invoquant une faute inexcusable. Il peut en revanche mettre en jeu sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de sécurité.

Après avoir été reçus par le cabinet de M. Borloo la semaine dernière, les syndicats ont participé mardi dernier au CTPM* en présence du ministre de l'écologie. Si le rapport du CCHS sur la prévention du suicide va prochainement être publié et diffusé dans tous les services du ministère, plusieurs questions telles que le travail isolé ou la pénibilité sont encore en suspens.

Suspendu depuis plusieurs mois pour que soient réformées ses modalités d'attribution d'aides financières, le Fact vient de lancer son premier appel à projet. Il est désormais impossible (ou presque) d'obtenir une subvention en dehors de ce cadre.

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.

La secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie et du Développement durable, Valérie Létard a présenté hier, à l'occasion du Conseil des ministres, les orientations du ministère pour le développement des métiers liés à la croissance verte. Une conférence nationale sur les métiers "verts" sera organisée début 2010.