Votre recherche : "Risques professionnels"

L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique vient de paraître au Journal officiel. L'ancien arrêté de 1977 est abrogé.

Les managers sont les plus à même d'aider leurs collaborateurs à concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. C'est ce qui ressort d'une étude de l'IAE Lyon publiée récemment.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

"En règle générale, la santé n'est jamais le point d'entrée vers les problématiques de prévention ou de sécurité au travail dans les exploitations", explique l'ergonome Maryline Mallot, qui intervient dans le monde agricole. Par manque de recul sur leur activité, à cause d'une charge de travail particulièrement importante, les agriculteurs ont du mal à parler de la pénibilité.

L'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs vient d'être modifié pour inclure l'existence du document de référence issu du plan de modernisation des installations industrielles du ministère de l'écologie. Pour les établissements Seveso seuil haut, il s'inscrit dans les systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

Même si la réglementation applicable au moment de l'exposition au risque était très lacunaire, l'employeur n'a droit à aucune indulgence de la part des juges. Dès lors que des manquements aux règles de prévention des risques peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte en définit le statut et précise que les entreprises d'au moins 50 salariés devront créer des procédures pour recueillir les alertes.

Troisième condamnation pour Renault. Après les décisions concernant deux suicides en 2011 et mai 2012, la justice a reconnu la faute inexcusable de l'entreprise dans le suicide d'un salarié du Technocentre de Guyancourt en février 2007.

Au 1er juillet dernier, les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante (retrait et encapsulage), devaient être certifiées - 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil. Un décret du 5 juillet 2013 vient de reporter ces délais de mise en conformité, donnant donc plus de temps aux entreprises.