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L'inspection du travail vient de rendre son rapport d'activité 2008. Si la santé et la sécurité restent des thèmes de préoccupation majeure, le rapport montre que les maladies professionnelles sont en hausse, alors que les accidents du travail, eux, sont en baisse.

Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Deux nouveaux décrets, entrés en vigueur le 4 août 2012, ont mis à jour les tableaux de maladies professionnelles relatifs aux tumeurs de la vessie (15 ter) et aux pathologies du coude (57 B). Les délais de prise en charge, la liste des travaux concernés et la désignation même des maladies évoluent.

Selon l'INVS, un certain nombre de cancers du larynx et de l'ovaire diagnostiqués chaque année seraient dus à une exposition professionnelle à l'amiante. Si le lien scientifique ne fait plus de doute, l'inscription au tableau des maladies professionnelles est ceci dit loin d'être acquise.

Le groupe d'experts missionné par le gouvernement pour bâtir des indicateurs sur le stress a mis en ligne un pré-rapport. Il propose 40 indicateurs, opérationnels, autour des 6 dimensions des risques psychosociaux permettant d'entamer un travail de mesure dans l'entreprise.

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".

Afin de faire de la future base de données économiques et sociales (BDU) une véritable base unique, la CFDT conseille à ces militants qu'y soient intégrés les informations et rapports remis au CHSCT.

Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.