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Dernier exploitant du garage qu'il avait hérité de son père, le vendeur ne pouvait ignorer les vices cachés. Pour sa part, l’agent immobilier avait eu connaissance de la présence des cuves enterrées qui se sont avérées fuyardes, mais n'avait rien dit.

Suite au lancement des États généraux du sanitaire le 19 janvier dernier, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a reçu jeudi 28 avril dernier les 4 présidents des groupes de travail constitués. Une réflexion s'est donc engagée autour de l'organisation sanitaire française et des propositions ont été formulées pour mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Dans deux arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges rappellent que les obligations administratives des uns et des autres aboutissent à des procédures nulles ou plus longues quand elles ne sont pas respectées. Cas d'une expertise médicale et du recueil des circonstances de l'accident.

Selon un sondage Ifop réalisé pour Psre (promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) 70 % des pots en entreprise proposent de l'alcool. Pourtant, rappelle Jean-Claude Robert, président de Psre, consommer de l'alcool sur le lieu de travail peut engager la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.

Lionel Groléas est inspecteur du travail en Isère. Formateur pour les autres inspecteurs en matière de TMS, ce sujet lui tient à cœur. Il pense d'ailleurs que les inspecteurs du travail sont particulièrement bien placés pour aider à leur prévention. Entretien.

À quel moment naît l'anxiété prise en compte dans le préjudice d'anxiété ? Pour les juges, cela ne résulte pas du simple fait que l'on est exposé à l'amiante, mais du fait que l'on apprend, via la publication de l'arrêté ministériel l'inscription de l'établissement sur la liste "Préretraite amiante", ce que l'on risque par cette exposition.

Les 13 lauréats des prix de l'innovation du salon Préventica Sud-Ouest ont été remis mardi 3 février, lors de la soirée inaugurale à l'hôtel Dieu St Jacques de Toulouse. Présentation succincte des choix du jury.

Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.