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C'est bien connu, les "cochonneries" rendent sourd. Or, à en croire les juges de Lons-le-Saunier, il ne s'agit pas seulement là d'une idée reçue. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a en effet reconnu un porcher, devenu sourd en nourrissant les cochons, comme étant victime d'une faute inexcusable de son employeur.

La loi travail réaffirme l'obligation de repérage avant travaux sur les chantiers susceptibles d'exposer les travailleurs à de l'amiante. Pour Sylvie Lesterpt, il faut aussi revoir la formation des opérateurs chargés de ce repérage. Un "chantier réglementaire" sur le sujet (notamment) va s'ouvrir.

Une Stratégie nationale sur l'encadrement réglementaire des perturbateurs endocriniens devrait être présentée au Conseil national de la transition écologique, puis en conseil des ministres au mois de juin 2013. Les travaux débuteront dès janvier prochain.

Elle s'appelle 2013/59/Euratom ; d'ici quatre ans, elle devra être transposée dans tous les États membres. La nouvelle directive en synthétise cinq, s'ajuste avec les dernières connaissances scientifiques et apporte, notamment, le principe de justification des doses. Pas d'avancées en revanche sur l'harmonisation de la surveillance dosimétrique des travailleurs.

La réglementation encadrant la vente, l'utilisation et le conseil lié aux produits phytosanitaires est en train d'être consolidée. Du Certiphyto à la certification d'entreprises, ce dispositif se traduit par la mise en place de nouvelles procédures, de nouveaux matériels, de nouveaux réflexes. Exemple dans la Sarl Moine, entreprise de travaux agricoles dans la Vienne.