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Elle s'appelle 2013/59/Euratom ; d'ici quatre ans, elle devra être transposée dans tous les États membres. La nouvelle directive en synthétise cinq, s'ajuste avec les dernières connaissances scientifiques et apporte, notamment, le principe de justification des doses. Pas d'avancées en revanche sur l'harmonisation de la surveillance dosimétrique des travailleurs.

L'Anses a publié hier 7 rapports d'expertise : 4 concernent des baisses de VLEP¨, 1 propose une valeur limite biologique et 2 sont des rapports méthodologiques dont l'un introduit une nouvelle notion de "valeur plafond". Ils portent notamment sur le chrome hexavalent, le béryllium, le styrène, le perchloroéthylène et le 2-butoxyéthanol et son acétate.

Expertise sur les produits chimiques, modernisation du droit de l'environnement, performance énergétique des bâtiments, y compris les bâtiments industriels, tertiaires et publics, pollution de l'air, prévention du risque inondation… La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "accélérer" la transition écologique et énergétique, en mobilisant entreprises et territoires.

A l'occasion de sa cinquième édition, les Assises nationales des risques technologiques, qui se sont déroulées jeudi dernier à Douai, ont dressé un état des lieux des dernières avancées. En deux ans, rythme des assises, l'actualité autour des risques a été riche. Le point avec les principaux intervenants.

C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.

En charge de la phytopharmacovigilance, l'Anses cherche à collecter plus de déclarations spontanées des effets indésirables, y compris sur la santé humaine, des produits phytos. Pour faciliter ces signalements, elle vient de mettre en place des formulaires à remplir en ligne.

La circulaire 2010/03 du 13 avril 2010 de la direction générale du travail vient préciser les modalités de mises en oeuvre du nouveau dispositif de contrôle du risque chimique introduit par le décret du 15 décembre 2009. Elle rappelle notamment le rôle et la place, des VLEP.