Votre recherche : "Risques professionnels"

Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Dans le cadre des relations entreprises extérieures/entreprises utilisatrices, des interférences d'activité peuvent survenir, il s'agit de la co-activité. Intéressons nous aux opérations de chargement/déchargement, pour lesquelles les entreprises doivent élaborer un protocole de sécurité.

Au Journal officiel du 26 juin, parmi les textes provenant du Ministère de l'Économie et des Finances, un arrêté daté du 17 mai, au titre « prometteur » puisqu'il concerne une enquête « sur les accidents du travail et les problèmes de santé liés au travail ». Retour sur ce texte dont les objectifs précis semblent quelque peu flous.

Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la pollution par les particules dans l'air ambiant (PPAA), le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié, hier, un rapport préconisant des objectifs de réduction des concentrations des particules dans l'air ainsi que des seuils d'information et de recommandation et d'alerte.

La Plateforme RSE a présenté lundi 23 avril à la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées, Sophie Cluzel, ses propositions pour inciter les entreprises à prendre des initiatives pour développer l'emploi des personnes en situation de handicap. Certaines de ces mesures pourront être intégrées au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ou au projet de loi Pacte.