Votre recherche : "Risques professionnels"

Le devoir d'abstention qui permet à tout membre de l'équipage de s'abstenir d'exercer ses fonctions en raison de ses propres "déficiences" ne dépend que de la seule appréciation subjective du salarié. L'employeur ne peut donc contester le bien-fondé de l'exercice de ce droit, ni même les conditions dans lesquelles ce droit est exercé.

L'InVS a présenté une matrice emploi-exposition aux poussières alvéolaires de silice cristalline libre. Cet outil, qui fait partie du programme plus général MatGéné de réalisation de matrices, montre que l'exposition globale diminue.

L'employeur qui impose à la salariée le port de lourdes charges, sans tenir compte des restrictions formulées par le médecin du travail, et qui lui propose comme alternative des postes de reclassement de catégorie inférieure, fait preuve à l'égard de la salariée de harcèlement moral.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.

En 2006, un salarié du Technocentre de Renault se suicidait au bureau. Sa veuve demande aujourd'hui que la responsabilité de l'employeur soit reconnue au titre de la "faute inexcusable".

GDF-SUEZ vient de signer deux accords de groupe européens : l'un sur la santé et la sécurité, l'autre sur la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC). L'accord sur la santé crée une nouvelle instance de suivi directement rattachée auprès du comité exécutif du groupe, nous explique Guy Masmonteil, négociateur CGC et secrétaire adjoint du comité d'entreprise européen.

L'Institut national de veille sanitaire (INVS) dresse un bilan des troubles musculo-squelettiques (TMS) en France. Le constat est sans appel, les TMS sont en constante augmentation depuis le début des années 1990.

La Cour de cassation est très stricte sur les mentions que doit contenir l'avis du médecin du travail afin de caractériser la situation de danger immédiat permettant de déclarer le salarié inapte après un seul examen médical. A défaut de ces mentions précises, le licenciement est nul.

Lorsque la santé des salariés est menacée, les membres du CHSCT peuvent jouer un rôle essentiel. "Ils peuvent en effet contraindre l'employeur à agir pour faire cesser le risque", explique Guillaume Hommey (photo), formateur auprès des élus.

Comment l'employeur peut-il s'assurer que son salarié détient un permis de conduire valide ? La loi n'apporte à ce jour aucune réponse satisfaisante. Après les pistes annoncées par le groupe de travail constitué par le secrétariat d'Etat aux transports, c'est autour des partenaires sociaux de se saisir de la question. Ils réclament la création d'un permis professionnel.