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A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le RGPD, règlement général de protection des données, fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

Le groupe permanent du conseil d'orientation sur les conditions de travail estime que le management de la santé-sécurité au travail ne doit pas relever de la normalisation, mais du droit et du dialogue social. De l'élaboration au contrôle, pouvoirs publics et partenaires sociaux y voient "un important problème démocratique".

Quand bien même le licenciement est prononcé en raison d'une inaptitude constatée par le médecin du travail, si cette inaptitude résulte d'une faute inexcusable de l'employeur la rupture du contrat de travail est automatiquement dépourvue de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation profite de deux affaires similaires auxquelles les cours d'appel ont apporté des réponses différentes pour préciser ce qui relève du Tass et ce qui relève des prud'hommes.

La gestion du risque chimique requiert une métrologie ciblée et combinée intégrant valeurs atmosphériques et biologiques, en cohérence avec les principes de prévention. Quelques bonnes pratiques pour bien comprendre et utiliser les valeurs références ont été discutés lors de la 3ème édition des Toxidays à Lille.

On parle souvent de la sous-déclaration des maladies professionnelles. À l’inverse, la CPME parle d'une "sur-reconnaissance" qui serait due, entre autres, au manque de précision des tableaux. Elle pointe aussi du doigt le tableau 30 qui permettrait, selon elle, de reconnaître à tort des cancers de l'amiante.