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Une entreprise peut imposer des règles strictes concernant la consommation d'alcool des salariés lorsque leur sécurité est en jeu. Toutefois, une alcoolémie zéro ne peut pas être imposée de façon générale à tous les "postes de sûreté, de sécurité ou à risques".

En matière de santé au travail, pouvoir déployer des actions de prévention commence souvent par rappeler à l'employeur ses obligations réglementaires. Un mauvais calcul dans les TPE, qui restent bien souvent en dehors des radars. Il faudrait tout au contraire commencer par causer de leur propre santé à leurs dirigeants.

Dans le cadre d'une réorganisation, l'employeur ne doit pas minimiser les conséquences de celle-ci sur la santé et la sécurité de ses salariés. S'il n'évalue pas les risques, il s'expose à la suspension de sa mesure et à une condamnation pour violation de son obligation de sécurité de résultat.

Présenté hier, le "plan pour la prévention des accidents graves et mortels" s’appuie beaucoup sur la formation et la sensibilisation. Il reprend des mesures prévues par l’ANI et la loi du 2 août et en imagine d’autres.

La lettre d'orientation signée des ministères de la santé et du travail est enfin sortie des couloirs des ministères et nous avons pu nous la procurer. Les partenaires sociaux entament vendredi leurs 3 mois de travaux au sein du GPO. L'exécutif leur pose 9 questions pour cette "première phase de réflexion et d'approfondissement", à commencer par la réorganisation du système de prévention et de santé au travail et la simplification de la réglementation applicable.

La Direction générale du travail (DGT) publie les résultats d'une enquête sur les CHSCT. Si les entreprises respectent leurs obligations en matière de santé et sécurité dans la majorité des cas, les CHSCT déplorent de ne pas être suffisamment entendus.

Les partenaires sociaux, qui ont tenu lundi après-midi la réunion d'ouverture de la négociation sur la santé au travail, se sont accordés sur un calendrier de 7 séances jusqu'à fin novembre. La prévention est le sujet consensuel qui permettra d'entrer dans le vif du sujet. Tous les partenaires sociaux s'accordent aussi pour dire qu'il faut s'attaquer à la question de l'offre de service des SSTI et de leur gouvernance, notamment après l'épisode de crise sanitaire qui aurait mis en lumière de fortes disparités, voire des défaillances.