Votre recherche : "Risques professionnels"

Thomas Humbert, avocat au sein du cabinet BRL, revient sur un arrêt qui porte sur une tentative de suicide d'un salarié à la suite de l'annonce de son licenciement. Si cette tentative a bien une origine professionnelle, elle n'entraîne pas pour autant automatiquement la faute inexcusable de l'employeur.

Les ministères du travail et des affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.

Les travaux publics possèdent désormais leur référentiel pour aider les employeurs à déclarer sur le compte professionnel de prévention de leurs salariés les facteurs de risque auxquels ils sont exposés. Il ne s'intéresse qu'aux températures et au bruit, et n'évalue pas la pénibilité des contraintes physiques telles que les postures.

L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.

Vendredi dernier, les discussions autour de la réforme de la médecine du travail ont été engagées devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Elles ont été poursuivies hier, les points essentiels de la réforme n'ayant pas été abordés. Retour sur ces principales mesures, redoutées par un certain nombre de professionnels du secteur.

Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.

L'association de sécurité routière en entreprise, PSRE, vient de publier les résultats de sa dernière enquête "les chefs d'entreprise et la sécurité routière de leurs salariés".

En cas de maladie professionnelle, les juges semblent désormais retenir "automatiquement" la responsabilité des grands groupes industriels en considérant qu'ils avaient forcément conscience du danger encouru par les salariés dans leur travail.

La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.