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Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.

L'Anses a présenté son programme de travail pour 2012 : en matière de santé au travail, VLEP, nanomatériaux ou encore pesticides font partie des priorités. Avec pour objectif de produire des documents ou des outils pratiques pour les entreprises.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité et la définition des seuils pour l'attribution des points de compensation tendent à faire oublier que la pénibilité ne se réduit pas à ce dispositif. Les services de santé au travail devront continuer à penser la pénibilité en termes d'évaluation scientifique et de prévention des expositions, expose Gérard Lasfargues.

Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

Comment mieux prendre en compte la santé au travail dans le monde éparpillé et disparate du spectacle vivant ? En Languedoc-Roussillon, une commission régionale sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail a été créée. Après trois ans de travaux et de franches avancées, le dossier est au point mort. Retour d'expérience.

En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.

Le lien entre l'activité professionnelle et certains problèmes de santé publique comme l'obésité ou les risques cardio-vasculaires n'est pas toujours évident, mais ces questions mériteraient l'attention des chefs d'entreprise et des politiques de prévention. Les freins ne sont pas toujours là où on les attend, selon les préventeurs réunis au salon Préventica.