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31 textes d’application de la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites sont attendus d’ici la fin de l’été. Les deux premiers ont d’ores et déjà été publiés le 4 juin, détaillant les modalités du report progressif de l’âge de départ mais aussi les conditions de départ anticipé.

Le silence de l'administration durant deux mois signifiera désormais que la demande – d'autorisation ou d'agrément, par exemple – est acceptée. Mais cette nouvelle règle s'accompagne de listes dérogatoires, soit parce que silence vaut toujours refus, soit parce que l'acceptation est acquise qu'au bout d'un délai différent des deux mois prévus pour la règle de base.

Pour l'avocat Vianney Cuny, le mécanisme juridique de compensation environnementale – via la séquence « éviter, réduire, compenser », qui vise une absence de perte nette de biodiversité – n'est pas un « permis de détruire » octroyé aux maîtres d'ouvrage… Mais encore faut-il, pour cela, respecter certaines conditions de mise en œuvre. Voire même explorer des pistes d’améliorations juridiques.

Les accidents de trajet entre le domicile et le travail préoccupent de plus en plus d'entreprises, qui tentent de les éviter. Plusieurs grandes entreprises entreprennent de véritables projets. Les PME, de leurs côtés manquent généralement de moyens face à ce problème.

Frédéric Massa est secrétaire du CHSCT de la Banque Populaire du Nord. Il fait partie de l'instance depuis 20 ans et a vécu l'irruption des nouvelles organisations de travail. Il tente d'en prévenir les conséquences négatives sur la santé des salariés en lançant une expertise sur les risques psychosociaux, au prix de plusieurs procès avec l'employeur. Interview.