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Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.

La Commission européenne avait jusqu'au 30 juin pour proposer l'introduction des médicaments dangereux dans la directive dite cancérigènes ou proposer un autre instrument pour protéger les travailleurs du médical qui y sont exposés. Elle est en retard et les syndicats s'impatientent.

"Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale", rappelle le réseau TMS & Co, un réseau porté par plusieurs centres de gestion avec l'appui du FNP qui a mis en ligne une méthode particulièrement complète afin d'aider les collectivités territoriales à prévenir ce risque.

Inscrire le burn-out au tableau des maladies professionnelles est "une piste à écarter aujourd'hui", pour le ministre du Travail. La légère modification de la loi prévue n'apporte pas de réelle avancée. Mais le ministère fait la promotion du guide d'aide à la prévention enfin publié.

La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.

L'Anses recommande aux services de santé au travail et employeurs du secteur des déchets de mener des études épidémiologiques et mieux suivre l'état de santé de leurs salariés.

Les professionnels de l'hygiène en milieu de soins ont établi des règles strictes à appliquer en fonction des pathologies dont sont atteints les malades, voire parfois les soignants. Un guide rassemblant 13 conseils était présenté la semaine dernière au salon Préventica de Lyon. Y est notamment abordé le risque "air".

Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond à nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

Hier s'est tenue une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont défini le périmètre de la thématique spécifique portant sur l'égalité hommes femmes.