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Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Alors que son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux – peut-être moins prisé par le gouvernement que le rapport Lecocq-Dupuis-Forest – semble avoir été rendu public en catimini, le professeur Paul Frimat répond à nos questions. Il nous explique qu'il est "globalement d'accord" avec cet autre document, et revient sur le fait qu'il est "indispensable aujourd'hui de mettre en place une véritable traçabilité" des expositions professionnelles, notamment en misant sur le document unique, "outil d'évaluation et de prévention".

Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.

Hier s'est tenue une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont défini le périmètre de la thématique spécifique portant sur l'égalité hommes femmes.

L'Anses recommande aux services de santé au travail et employeurs du secteur des déchets de mener des études épidémiologiques et mieux suivre l'état de santé de leurs salariés.

La Cour de cassation affirme que le CHSCT peut recourir à une expertise risque grave sur le fondement du risque psychosocial subi par des salariés transférés dans un autre établissement. Elle donne aussi des précisions sur la possibilité pour un CHSCT local de recourir à une expertise risque grave pour la mise en oeuvre d'un projet alors qu'une instance de coordination avait déjà diligenté une expertise.

L'avant-projet de loi relatif à "l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire", que nous nous sommes procuré, précise les modalités d'extension du pass sanitaire et les sanctions encourues par les salariés des établissements concernés. Il prévoit également une obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé. Enfin, le texte crée une autorisation d'absence pour se faire vacciner.

Dans un rapport publié en décembre, le Haut conseil pour le climat, organisme chargé d’apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement, souligne que plusieurs mesures de France relance sont moins vertes qu’il n’y paraît. Parfois même ambiguës.