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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Le procès de la catastrophe d'AZF s'ouvre aujourd'hui. Pendant 4 mois, le tribunal correctionnel de Toulouse va examiner une multitude d'hypothèses, accidentelles ou criminelles. Le livre d'Hubert Seillan, docteur en droit du danger et rédacteur en chef de la revue Preventique, apporte un éclairage grâce à de nombreuses données scientifiques, juridiques ou encore sociologiques.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.