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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Ce montant a été fixé à 1000 € par un arrêté du 9 décembre 2010. Une circulaire détaille ces nouvelles mesures.

Suite au recours de l'Association des familles des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a décidé le 10 mars dernier, d'annuler certaines dispositions du tableau n°1 des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb issues du décret du 9 octobre 2008. Le Conseil a jugé ces dispositions contraires au principe de présomption d'imputabilité.

Le fait d'avoir équipé le salarié d'un casque de protection ne suffit pas à prouver que sa surdité est sans lien avec l'activité professionnelle. Le tableau n°42, pour la surdité, ne mentionne aucune valeur limite d'exposition au bruit. Quelle que soit l'intensité des bruits, il suffit que ceux-ci soient liés à un des travaux mentionnés dans la liste prévue.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de rendre les résultats d'une étude sur l'exposition à l'amiante de plombiers-chauffagistes. L'étude prouve qu'ils sont parfois exposés en situation normale de travail, mais elle montre surtout qu'ils ont une très mauvaise connaissance du risque.