Votre recherche : "Risques professionnels"

Vision « lacunaire » des RPS, prise en charge centrée sur les situations individuelles, dialogue social « cloisonné »… Dans une expertise rendue publique début juin, le cabinet Aptéis pose un diagnostic sévère sur la politique de prévention des RPS du ministère, qui échoue à agir sur leurs « causes organisationnelles ».

La proposition de loi visant à renforcer la protection des apprentis a été adoptée en commission des affaires sociales le 4 juin.

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : c'est désormais à la victime d'une maladie professionnelle qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de prouver que l'employeur contre lequel l'action est dirigée l'a exposée au risque à l'origine de sa maladie.

Hausse des maladies professionnelles, réparation plus lourde des AT/MP, responsabilité attachée au risque plus qu’au contrat… Au festival de la prévention d'Inforisque, début juin, l’avocat Michel Ledoux est revenu sur trois évolutions majeures du droit de la santé et de la sécurité au travail.