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Au 15 septembre 2020, sur les 103 mesures d'application prévues par la loi du 10 février 2020, seules deux ont été publiées. Pour les dispositions législatives qui ont une date d'entrée en vigueur proche, le ministère de la transition écologique s'est engagé à publier les décrets avant la fin de l'année 2020.

Un décret publié hier au Journal officiel, instaure pour les anciens militaires ayant été exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), un droit à la surveillance médicale postprofessionnelle. Un arrêté du même jour fixe la nature de cette surveillance médicale.

Face à la croissance rapide du marché des nanomatériaux et aux risques possibles sur la santé des travailleurs, l'ETUI (Institut syndical européen) vient de publier un nouveau document relatif à la production et l'utilisation de nanomatériaux sur les lieux de travail. Cette étude revient sur l'impact des nanomatériaux pour les travailleurs et la surveillance de leur santé.

L'entreprise Eurovia a commis une faute inexcusable à l'égard d'un ouvrier routier, décédé d'un cancer de la peau après son exposition aux enrobés, a jugé hier la cour d'appel de Lyon. "C'est une affaire comparable à celle de l'amiante", réagit l'avocat de la famille. Pour la CGT, les CHSCT devraient être informés de la nature des bitumes utilisés par les entreprises.

Un décret modifie certaines dispositions du code du travail relatives au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail. Par ailleurs, deux arrêtés pris le même jour fixent, plus précisément, les modalités de contrôle du respect par les entreprises des valeurs limites d'exposition aux risques (en particulier l'exposition au plomb).

Depuis le 1er janvier 2018, en cas de contestation de son avis devant le conseil de prud'hommes, le médecin du travail peut être contraint de donner des informations médicales à un médecin mandaté par l'employeur. La profession craint d'être attaquée pour non respect du secret médical.

Une instruction de la DGT recommande aux entreprises de renforcer leurs moyens de protection collective contre le risque amiante. Celles-ci nagent dans la confusion depuis qu'un décret, en juillet, a décorrélé VLEP et niveaux d'empoussièrement. Nous faisons le point avec l'INRS.

Les représentants de la branche des services, du commerce et de l'industrie ont adopté une recommandation afin de mieux prévenir les risques liés à la mise en rayon dans les supermarchés. Inspirés de bonnes pratiques, ces conseils valent pour d'autres activités impliquant de la manutention manuelle.

L'activité des laboratoires de haute sécurité biologique repose sur la manipulation de microorganismes hautement pathogènes. D'après Jean-Pierre de Cavel, Directeur du Laboratoire de haute sécurité de l'Institut Pasteur de Lille, pour prévenir les risques encourus par les employés de ce type de structure la prévention commence dès la conception du site.