Votre recherche : "Risques professionnels"

La fédération générale autonome des fonctionnaires qui regroupe 18 syndicats des trois fonctions publiques a édité en fin d'année 2012, un livre blanc sur la souffrance au travail. Définitions, réglementations et témoignages inscrivent ainsi noir sur blanc un état de souffrance prégnant. L'étude a conduit la FGAF à émettre 5 recommandations et 71 mesures d'accompagnement.

En reconnaissant le caractère professionnel des cancers dont est décédé un docker nantais – qui a fondé une association pour la protection de la santé au travail des métiers portuaires – le Tass de Nantes reconnaît la multi-exposition à des produits toxiques, et pourrait faire jurisprudence, en fondant plus son jugement sur des "éléments d'appréciation" que sur le cas précis.

Bercy vient de publier son projet, mis en consultation. Les seuils déclenchant le reporting extra-financier changent, ce qui élargit le périmètre des sociétés concernées. La notion de "matérialité" est aussi bien plus présente : le reporting devra en priorité traiter les items sur lesquels l'entreprise a le plus d'impact.

Le salarié expatrié victime d'une agression ne peut demander à l'employeur réparation de son préjudice en invoquant une faute inexcusable. Il peut en revanche mettre en jeu sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de sécurité.

Après avoir été reçus par le cabinet de M. Borloo la semaine dernière, les syndicats ont participé mardi dernier au CTPM* en présence du ministre de l'écologie. Si le rapport du CCHS sur la prévention du suicide va prochainement être publié et diffusé dans tous les services du ministère, plusieurs questions telles que le travail isolé ou la pénibilité sont encore en suspens.