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8 entreprises du BTP sur 10 assurent avoir réalisé leur document unique pour respecter leur obligation réglementaire. Seules 22 % avaient l’amélioration des conditions de travail en ligne de mire et tout juste la moitié est allée jusqu’au plan d’actions. Il a beau être fait, le DU est donc loin d'être toujours efficace.

Suspendu depuis plusieurs mois pour que soient réformées ses modalités d'attribution d'aides financières, le Fact vient de lancer son premier appel à projet. Il est désormais impossible (ou presque) d'obtenir une subvention en dehors de ce cadre.

Le défaut de communication à l'employeur des pièces médicales de son ancien employé par la caisse d'assurance maladie n'implique pas automatiquement une violation de l'équité. C'est ce que rappelle la CEDH dans une affaire opposant une société à une caisse d'assurance à propos de la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie déclarée par un de ses anciens employés.

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.

Face au phénomène de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, des pistes sont envisagées dans un rapport remis récemment au Parlement et au Gouvernement. Elles concernent à la fois les employeurs, salariés et médecins.

Hier s'est ouvert à Bourg-en-Bresse le procès intenté par la famille d'un ouvrier ayant travaillé durant une vingtaine d'années au contact du goudron et du bitume et décédé en 2008 à la suite d'un cancer de la peau. Son ancien employeur, la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, est poursuivie pour "faute inexcusable".

Vieillissement des travailleurs, challenge des TMS, mesures prises après la vague de suicides de 2007, Hugues Leloix, médecin coordinateur du groupe PSA, revient sur la politique santé sécurité de l'industriel, en insistant sur le rôle, d'après lui essentiel, des managers.

Si le salarié a été reclassé dans un poste nécessitant une formation initiale qu'il n'avait pas, il ne peut pas lui être reproché son insuffisance professionnelle à exercer ses nouvelles fonctions, même s'il a bénéficié d'une formation de plusieurs semaines.