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On pensait que la loi de transition énergétique sonnerait la fin de la récréation en matière de décharges illégales. Mais le ministère de l’Environnement observe une recrudescence des dépôts sauvages contenant, souvent, des déchets du BTP. Les élus doivent avoir l'œil, dit-il encore.

L'exposition aux bioaérosols (bactéries, spores, endotoxines) et les risques liés sont connus pour les travailleurs de l'assainissement, des déchets ou encore des céréales. Deux études récentes révèlent que ce risque est loin d'être négligeable pour d'autres professions, jusqu'à présent peu étudiées : les dentistes et le maraîchage.

Même si la réglementation applicable au moment de l'exposition au risque était très lacunaire, l'employeur n'a droit à aucune indulgence de la part des juges. Dès lors que des manquements aux règles de prévention des risques peuvent être prouvés, la faute inexcusable peut être engagée.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Evaluation de l'exposition des travailleurs, évaluation des émissions de matériaux, mesures de qualité de l'air, identification des polluants odorants…La technique de thermodésorption, utilisée depuis les années 1990, permet toutes une série d'analyses. Elle est aujourd'hui incontournable notamment en matière d'évaluation de l'exposition des travailleurs.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Le ministère a communiqué sur le site travailler-mieux, un ensemble de documents faisant le point sur les règlementations relatives à l'amiante. Ils présentent notamment les changements règlementaires à venir et rappellent le calendrier prévu pour les évolutions en matière de formation.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Quand dans une entreprise deux conceptions de la sécurité s'affrontent, la "sécurité de terrain", fondée sur la construction de l'équipe et les savoir-faire, et la "sécurité prescrite" des procédures modernes et rigoureuses, la première apparaît comme un "chef-d'œuvre en péril".

Une protection effective des lanceurs d’alerte ne pouvant que contribuer à renforcer la transparence et la responsabilité démocratique, la loi Sapin 2 constitue une étape décisive pour leur reconnaissance en droit français.