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La refonte de la réglementation applicable aux installations de stockage de liquides inflammables soumises à autorisation suit son cours. Un arrêté paru le 3 août 2012 au Journal officiel fixe les prescriptions relatives aux stockage en récipients mobiles de liquides inflammables dans les entrepôts couverts.

Les CHSCT fêtent leur 30 ans et partout l'on s'interroge sur leur champ d'intervention. C'est dans ce contexte qu'une proposition de loi, en cours de discussion au Sénat, pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Le ministère a communiqué sur le site travailler-mieux, un ensemble de documents faisant le point sur les règlementations relatives à l'amiante. Ils présentent notamment les changements règlementaires à venir et rappellent le calendrier prévu pour les évolutions en matière de formation.

Le Haut comité français pour la défense civile a décortiqué l'ouragan Sandy, afin de comprendre ce qui, dans la gestion de crise, a fonctionné et fait encore défaut en France. Et notamment en Ile-de-France, qui doit tirer les leçons de Sandy pour se préparer à la crue centennale de la Seine. Le rapport souligne le besoin de communication.

Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.

Une enquête épidémiologique sur les TMS réalisée en 2002-2004 auprès de 3710 salariés des Pays de la Loire a montré que 13% des salariés souffrait au moins d'un des six principaux TMS du membre supérieur. L'InVS vient de publier les premiers résultats du suivi des salariés. Il ressort notamment que 65% des salariés souffrant de l'épaule en 2002 n'ont pas connu d'amélioration.