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Le recours à la sous-traitance peut générer des risques juridiques, d'accidents ou de qualité. Pour y faire face, les entreprises donneuses d'ordres doivent à la fois bien connaître leurs obligations juridiques, pour les sécuriser, et adapter et améliorer leurs pratiques quotidiennes. Le Groupe Sécurité d'Afinege* est revenu sur les pièges à éviter en matière de co-activité.

Les 21 et 22 mars derniers, l'Institut syndical européen (ETUI) et la confédération syndicale néerlandaise FNV ont réuni à Amsterdam une dizaine d'experts syndicaux et de médecins du travail. Le constat est sans appel : la médecine du travail en Europe est malade.

Une enquête épidémiologique sur les TMS réalisée en 2002-2004 auprès de 3710 salariés des Pays de la Loire a montré que 13% des salariés souffrait au moins d'un des six principaux TMS du membre supérieur. L'InVS vient de publier les premiers résultats du suivi des salariés. Il ressort notamment que 65% des salariés souffrant de l'épaule en 2002 n'ont pas connu d'amélioration.

L'Echa recommande de diviser par vingt la VLEP au benzène. La Commission européenne, qui avait missionné l'agence, pourra en tenir compte pour la révision de la directive relative à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

La conférence de Préventica sur les risques chimiques et la qualité de l'air était l'occasion de revenir sur les contraintes réglementaires des entreprises qui ont recours à des molécules dangereuses pour la santé des salariés. Et sur les moyens d'anticiper leur évolution.

Vigilantes sur le sujet, les entreprises semblent démunies pour faire face aux problèmes des salariés travaillant sous l'influence de stupéfiants. Le problème est pris en charge par le médecin du travail dont le rôle n'est pas de sanctionner mais d'accompagner.

Les exigences communautaires sur les piles et accumulateurs sont transposées. Au 1er octobre 2015, les piles bouton contenant encore plus de 0,0005 % de mercure ne bénéficieront plus d’une dérogation. Les produits mis sur le marché d'ici là pourront être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Le décret organisant les nouvelles directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et précisant leurs missions vient de paraître. Rappelons que ces nouvelles directions régionales, qui s'inscrivent dans le cadre de la Réforme de l'État et qui ont suscité de nombreuses réactions, sont issues de la fusion de la Drire, la Diren et la Dre.

Le 9 décembre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné Terrena, coopérative agricole, qui avait préconisé un mélange de fongicides et pesticides. Des milliers d'abeilles avaient été retrouvées mortes au pied de leurs ruches en 2000.