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Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

Dernier exploitant du garage qu'il avait hérité de son père, le vendeur ne pouvait ignorer les vices cachés. Pour sa part, l’agent immobilier avait eu connaissance de la présence des cuves enterrées qui se sont avérées fuyardes, mais n'avait rien dit.

Face à une demande sociétale forte et dans le respect de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les investigations continuent pour savoir si la fréquence des leucémies à proximité d'un site particulier est plus élevée qu'ailleurs.

La loi de modernisation agricole a été définitivement adoptée ce mardi 13 juillet. Nous revenons ici sur les dispositions liées à l'environnement, à l'hygiène, à la gestion du risque ou au développement durable.

Suite au lancement des États généraux du sanitaire le 19 janvier dernier, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, a reçu jeudi 28 avril dernier les 4 présidents des groupes de travail constitués. Une réflexion s'est donc engagée autour de l'organisation sanitaire française et des propositions ont été formulées pour mieux maîtriser les risques et incidents sanitaires.

Une étude récente montre que les artisans ne se forment (toujours) pas à la sécurité. Ignorant, pour beaucoup, leurs obligations réglementaires sur le sujet, ils privilégient les formations métiers. Pour des raisons de temps et d'argent aussi, expliquent-ils.

Lionel Groléas est inspecteur du travail en Isère. Formateur pour les autres inspecteurs en matière de TMS, ce sujet lui tient à cœur. Il pense d'ailleurs que les inspecteurs du travail sont particulièrement bien placés pour aider à leur prévention. Entretien.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

En Amérique du Nord, on les étudie depuis les années 70. En France, aucun chercheur ou presque ne s'était penché sur les risques psychosociaux dans la police avant janvier 2013. Date à laquelle Jean-Sébastien Colombani a commencé un doctorat sur le sujet, au sein de l'école nationale supérieure des policiers. Il nous a parlé de son travail, premier du genre mené en France.