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La réforme de la médecine du travail figurant dans la loi sur les retraites a été adoptée hier définitivement avec le vote de l'Assemblée nationale. Les parlementaires sont revenus sur les améliorations qui avaient été faites concernant la gouvernance des services de santé au travail en adoptant l'amendement Jacquat qui donne la présidence des services de santé aux employeurs

À quel moment naît l'anxiété prise en compte dans le préjudice d'anxiété ? Pour les juges, cela ne résulte pas du simple fait que l'on est exposé à l'amiante, mais du fait que l'on apprend, via la publication de l'arrêté ministériel l'inscription de l'établissement sur la liste "Préretraite amiante", ce que l'on risque par cette exposition.

Une association peut-elle lancer une alerte ? Un signalement peut-il être porté directement devant le Défenseur des droits ? Une circulaire de la Chancellerie détaille le dispositif de la loi Sapin II, qui concerne "l'ensemble des alertes pouvant être mises en œuvre sur le lieu de travail, qu'elles soient relatives à la corruption, à la santé ou à la sécurité au travail ou à des situations de discrimination ou de harcèlement".

Invités à débattre jeudi dernier sur l'épuisement professionnel par le cabinet Technologia, à Paris, des membres de CHSCT s'en sont pris vivement aux dirigeants des entreprises "qui licencient, même dans des situations de burn-out", et aux DRH "devenus trop business" pour s'intéresser à la question.

Dans deux arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges rappellent que les obligations administratives des uns et des autres aboutissent à des procédures nulles ou plus longues quand elles ne sont pas respectées. Cas d'une expertise médicale et du recueil des circonstances de l'accident.

Attestation de suivi, avis d'aptitude, avis d'inaptitude, propositions d'aménagements de postes. Quatre modèles de documents remplaceront bientôt la fiche d'aptitude médicale remplie par le médecin du travail. Présentation du projet d'arrêté que nous nous sommes procuré.

Selon un sondage Ifop réalisé pour Psre (promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) 70 % des pots en entreprise proposent de l'alcool. Pourtant, rappelle Jean-Claude Robert, président de Psre, consommer de l'alcool sur le lieu de travail peut engager la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise.