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Dans deux arrêts rendus par la Cour de cassation, les juges rappellent que les obligations administratives des uns et des autres aboutissent à des procédures nulles ou plus longues quand elles ne sont pas respectées. Cas d'une expertise médicale et du recueil des circonstances de l'accident.

La législation de 2012 lui a donné des ailes : en deux ans, le drone s'est fait une vraie place dans la boîte à outils des industriels, notamment pour gérer le risque. Maintenance, inspection, surveillance : cet outil obtient des résultats en la matière, et ce n'est pas le BTP ou le secteur de l'énergie qui diront le contraire. Attention toutefois au phénomène de mode.

Le groupe de protection sociale Malakoff Médéric lance auprès des ses adhérents un outil clé en main pour évaluer la santé des salariés dans l'entreprise. Elaboré et testé depuis 2 ans, cet outil aborde la santé au travail dans toutes ses composantes.

Chercher un reclassement pour un salarié inapte avant de connaître les conclusions de la seconde visite de reprise, c'est méconnaître son obligation patronale pour la Cour de cassation. Début novembre, elle se prononçait sur le cas d'une entreprise en litige avec sa secrétaire de direction.

Dans un souci de simplification et de sécurité juridique, la Commission européenne propose de remplacer la directive sur les équipements de protection individuelle par un règlement directement applicable. La proposition de règlement vise notamment à garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques. Les catégories d'EPI seraient simplifiées.

Il existe encore un manque de connaissances sur l'exposition ou le danger de certains éthers de glycol très utilisés dans les produits de consommation ou en milieu professionnel ainsi que certains éthers classés reprotoxiques de catégorie 2 et 3. C'est dans ce cadre que l'Afsset* a formulé des recommandations suite à sa saisie par les ministères de la santé et de l'écologie.

En pleine période estivale, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publie son dossier annuel relatif à la prévention des incendies de forêt. L'occasion de revenir sur la politique de prévention en France et l'importance de la surveillance et l'équipement des forêts alors qu'au même moment, la gestion des incendies en Russie est mise en cause.

Elle s'appelle 2013/59/Euratom ; d'ici quatre ans, elle devra être transposée dans tous les États membres. La nouvelle directive en synthétise cinq, s'ajuste avec les dernières connaissances scientifiques et apporte, notamment, le principe de justification des doses. Pas d'avancées en revanche sur l'harmonisation de la surveillance dosimétrique des travailleurs.

Le rapport attendu suite à la campagne expérimentale de mesures des empoussièrements en fibres d'amiante analysés par META (microscopie électronique à transmission analytique) vient d'être publié par l'INRS. Il présente les résultats de cette campagne et formule des recommandations. L'occasion pour le Gouvernement de rappeler les futures changements réglementaires pour 2012.