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Le projet Aphekom sur les effets sanitaires et économiques de la pollution atmosphérique en Europe, coordonné par l'Institut de veille sanitaire (InVs) dans 12 pays européens entre 2008 et 2011, a rendu ses résultats publics hier. Il montre notamment qu'une diminution des particules fines dans l'air augmenterait l'espérance de vie et réduirait les coûts pour la santé.

En attendant la réforme réglementaire annoncée pour le 1er semestre 2012, la Direction générale du travail (DGT) vient d'adresser une instruction aux Direccte et aux contrôleurs du travail, portant sur les mesures à mettre en œuvre immédiatement en matière de prévention de l'exposition à l'amiante.

Dans une décision récente, le Conseil d'Etat écarte la responsabilité d'un centre l'hospitalier où s'est donnée la mort une des patientes. La Haute juridiction a estimé qu'aucun comportement anormal de nature à laisser présager une situation d'urgence suicidaire n'avait été constaté par le personnel soignant.

Bien qu'entrée en vigueur au premier juillet, la nouvelle réglementation sur le risque électrique n'est pas complètement applicable à ce jour sans la parution de la norme NF C 18-510. Patrick Moutel, spécialiste des réseaux et de l'électricité à l'OPPBTP est revenu pendant Préventica Lyon sur les raisons de ce retard et sur les changements dans l'habilitation électrique.

Reconstituer les carrières des salariés au niveau de leur exposition professionnelle, tel est l'objectif du « Curriculum Laboris » mis en place par Efficience, un service de santé au travail inter-entreprise. Présentation avec Danièle Thuaire, médecin du travail au sein d'Efficience.

Sanctionné par l'Ordre des médecins pour avoir rédigé un certificat portant en partie sur des faits qu'il n'avait pas lui-même constatés, le docteur Dominique Huez souhaiterait que le débat porte, non pas sur ce certificat, mais sur la recevabilité d'une plainte de l'employeur devant la chambre disciplinaire.

La cour d'appel de Paris a condamné un laboratoire de recherche pour faute inexcusable envers un médecin-chercheur décédé d'une leucémie à caractère professionnel. Le procès met en évidence de très nombreuses carences en matière de santé-sécurité et pourrait ouvrir la voie à d'autres contentieux entre organismes de recherche et chercheurs.

Le député Paul Christophe (Groupe Les constructifs) a déposé une proposition de loi qui vise à réviser la loi Fauchon, qu'il considère être un verrou à la condamnation des chefs d'entreprise responsables de contamination à l'amiante. Une "intention louable" d'après une association de victimes, mais...

Au 31 décembre, les ICPE qui y sont soumises devront avoir proposé au préfet leur calcul pour constituer leurs garanties financières. Afin de les aider, la direction générale de la prévention des risques publie une note explicative. Pour la Driie d'Île-de-France, région la plus industrielle, ce sera un des gros dossiers de 2014.

Un cas de stérilité a été reconnu récemment en maladie professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie. Il s'agit d'un salarié de 30 ans, travaillant pour un fabricant de pièces chromées pour l'industrie automobile. Explications avec Christine Daigurande, l'ingénieur-conseil de la CRAM de Normandie qui a suivi le dossier.