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A l'occasion d'un colloque organisé conjointement par l'ENM, l'AFDT et l'INTEFP (*), sur la protection de la santé et la charge de travail, Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, est revenu sur l'étendue de l'obligation de sécurité de résultat.

La Cour de cassation admet la possibilité pour les marins (ou leurs ayants droit) d'invoquer la responsabilité de leur employeur selon les règles du droit de la sécurité sociale. Il s'agit là d'une grande "première".

La Cour de cassation, qui a reconnu en 2010 le "préjudice spécifique d'anxiété", confirme que les travailleurs exposés à l'amiante peuvent à ce titre obtenir une réparation "automatique" de leur préjudice moral, sans avoir à prouver une quelconque atteinte à leur santé, physique ou mentale. Une manière de faciliter l'indemnisation de ces travailleurs en sursis.

Pendant le pic de grippe, l'employeur qui n'aura pas mis en oeuvre des mesures préventives s'exposera à l'exercice du droit de retrait par ses salariés. En cas de décès, il pourrait même être poursuivi. C'est l'avis d'Eric Rocheblave, avocat en droit du travail.

Une nouvelle étude européenne sur la reconnaissance du caractère professionnel des cancers vient d'être publiée par Eurogip. Il en ressort que la France enregistre le nombre de reconnaissance de cancer le plus important et que les 5 types de cancers les plus reconnus sont les cancers broncho-pulmonaires.

Contre le risque d'inhalation de vapeurs chimiques, dont de nombreuses études montrent l'impact sanitaire désastreux, les laboratoires peuvent choisir entre enceintes ventilées à extraction ou à recirculation. Chaque installation a des avantages et inconvénients bien distincts, a expliqué à Expoprotection Vincent Vervoux, responsable des services commerciaux d'Erlab.

Le député Paul Christophe (Groupe Les constructifs) a déposé une proposition de loi qui vise à réviser la loi Fauchon, qu'il considère être un verrou à la condamnation des chefs d'entreprise responsables de contamination à l'amiante. Une "intention louable" d'après une association de victimes, mais...