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Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Le décret renforçant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est enfin paru. Il entérine la division par 10 de la VLEP actuellement en vigueur mais la met en place seulement dans 3 ans. Il modifie la méthode de contrôle de l'empoussièrement et supprime la notion de friable/non friable.

Quels tests acheter ? Sur quel seuil les régler ? À qui confier les contre-expertises demandées par les salariés ? En autorisant les tests salivaires, l’arrêt du Conseil d’Etat de décembre 2016 a apporté davantage de questions que de réponses, à en croire des médecins du travail, employeurs, et avocats.

Mauvais conseillers s’ils sont mal utilisés, les indicateurs de performance n’en demeurent pas moins essentiels pour réguler ses procédés industriels et gagner en efficacité… Les obtenir n’est pas toujours évident si l’on en croit les intervenants du colloque national énergie et industrie qui s’est tenu fin septembre.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Le CESTP-ARACT Picardie a publié les premiers résultats d'une étude relative à la perception du risque cancérogène en milieu du travail et aux freins à la prévention. Basée sur l'analyse de 9 entreprises picardes, l'étude a cherché à mieux comprendre la représentation de danger et de risques CMR, les démarches de prévention, leurs freins ainsi que les conditions de progrès.

L'Institut de veille sanitaire (InVS) a mené la première quinzaine du programme des maladies à caractère professionnel (MCP) en juin 2008, en Aquitaine. Objectif : instaurer une veille sanitaire en milieu du travail notamment pour améliorer la connaissance des pathologies professionnelles. Retour sur les premiers résultats de la quinzaine.

L'État et une commune sont condamnés à réparer le préjudice subi par une société dont le projet éolien n'a pas abouti alors que celle-ci avait reçu de leur part une "assurance suffisante" sur la possibilité d'implanter ces installations.

Dans ce second article consacré à l'éco-conduite, partons à la découverte d'organismes de formation à la sécurité routière qui proposent des formations. Ils interviennent auprès des entreprises souhaitant former leurs salariés à l'éco-conduite, par le biais de simulateurs équipés de logiciels destinés à l'éco-conduite, qu'ils vendent ou louent avec ou sans formateur à l'appui.