Votre recherche : "Risques professionnels"

"Démunies" pour remplir leur document unique ou parler de santé-sécurité, les très petites entreprises s’adressent à leur expert-comptable. En Midi-Pyrénées, une expérimentation est en cours pour former ces professionnels du chiffre.

Assouplir la mesure des rejets industriels dans l'air, éviter la "surtransposition" des textes européens et les contrôles à répétition... Le Conseil de simplification a présenté de nouvelles mesures réduisant les contraintes environnementales qui "pèsent" sur les entreprises.

Que s'est-il passé au procès AZF pour que le tribunal prononce la relaxe de Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine, et de la société Grande Paroisse ? Il manque le dernier maillon, la benne blanche, pour prouver que le DCCNa et le nitrate d'ammonium sont entrés en contact, provoquant l'explosion.

La Cour de cassation continue de préciser le préjudice d’anxiété. Dans deux arrêts rendus hier, elle le lie à l'Acaata, et définit un périmètre du préjudice englobant la perte d'espérance de vie et le bouleversement dans les conditions d'existence.

Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.

Pour "favoriser l’appropriation et l’action de tous" en matière de transition écologique, Ségolène Royal a fait adopter au gouvernement une nouvelle "stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable", qui vise l’horizon 2020.

La réforme de la médecine du travail et de la visite médicale d'embauche doit être discutée au Sénat aujourd'hui ou demain. Les services de santé au travail s'interrogeaient hier, lors du Congrès national de médecine du travail, sur les conséquences que cela pourrait avoir pour leur légitimité.

L'employeur qui ne prend pas les mesures adéquates pour préserver la santé et la sécurité de ses salariés alors qu'il aurait dû avoir conscience des dangers encourus commet une faute inexcusable lorsqu'un accident survient.