Votre recherche : "Risques professionnels"

Avant 1977 et le premier décret limitant l'exposition à l'amiante, l'État était fautif. L'entreprise de construction navale condamnée pour "faute inexcusable" qui voulait le faire payer à sa place a le droit de lancer une telle procédure. Mais elle est en partie déboutée : elle aussi aurait dû protéger ses salariés.

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.