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Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles règles en hygiène-sécurité...Nous revenons sur ces dispositions avec la publication de la circulaire d'application du décret de février.

Une circulaire interne à une entreprise n'a pas à être soumise pour avis au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsqu'elle se limite à édicter des règles de procédure interne et ne fixe aucune norme relative à l'hygiène ou à la sécurité.

A l'occasion des Assises nationales des ACMO et des ACFI organisées par l'association ResPECT nous avons voulu en savoir plus sur le développement des missions d'inspection Hygiène et sécurité au sein des collectivités territoriales. Yves Courtois, chef de cette mission à la ville de Paris, et vice-président de ResPECT, nous en explique le fonctionnement.

Les accidents de la route représentent la première cause d'accidents mortels du travail en France. Pour réduire le risque routier professionnel, l'Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 € pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf.

Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.

Les salariés qui ont un taux d'IPP compris entre 10 et 20 % doivent passer devant une commission pluridisciplinaire pour pouvoir partir à la retraite à 60 ans. Ce n'est plus le cas si l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle, informe la Cnav.

Le poste de préventeur au sein d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) recouvre aujourd'hui des situations bien différentes selon les départements. S'organiser en réseau permet alors de mutualiser les actions et les connaissances. Exemple avec le réseau Bretagne – Pays de la Loire.

Dans cette deuxième partie, nous développerons les aspects liés au contrôle, à l'exercice du droit de retrait et d'alerte, à la médecine de prévention et aux CHSCT pour lesquels la circulaire du 8 août 2011 vient apporter des éclairages.

La ministre Muriel Pénicaud sera auditionnée aujourd'hui par les sénateurs, qui entament l'examen d'un texte très légèrement modifié par les députés. Quelques amendements sont tout de même à retenir, notamment sur ce qui relèvera de l'ordre public, la fusion des IRP ou le travail de nuit.