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Deux décrets ont modifié le régime de formation et d’autorisations d’absence des représentants du personnel au sein des CHSCT, ou des comités techniques lorsque ceux-ci font fonction de CHSCT.

Pour pouvoir faire appel à un expert pour risque grave, le CHSCT doit apporter la preuve d'un risque actuel et identifié. Faire état d'un risque général de stress suite à diverses réorganisations de l'entreprise n'est pas un risque identifié, juge la Cour de cassation.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Le poste de préventeur au sein d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) recouvre aujourd'hui des situations bien différentes selon les départements. S'organiser en réseau permet alors de mutualiser les actions et les connaissances. Exemple avec le réseau Bretagne – Pays de la Loire.

Le salon Préventica s'ouvre aujourd'hui à Rennes. Pendant deux jours, les professionnels de la maîtrise des risques et de la qualité de vie au travail vont se réunir autour de nombreux thèmes : BTP, manutention, incendie, hygiène, aménagement des espaces de travail…Présentation de cette nouvelle édition, avant la prochaine édition qui se tiendra à Lyon en septembre.

Tout le monde ne peut pas rester confiné en l'état actuel des mesures, et des travailleurs restent très exposés au risque de contamination par le SARS-CoV-2. Certaines mesures prises par les employeurs sont à éviter. C'est par exemple le cas du port des gants. Voire des masques.

Dans cette deuxième partie, nous développerons les aspects liés au contrôle, à l'exercice du droit de retrait et d'alerte, à la médecine de prévention et aux CHSCT pour lesquels la circulaire du 8 août 2011 vient apporter des éclairages.

La nouvelle instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE), méconnaît une partie importante des attributions du CHSCT, alerte Julien Sportès, président du cabinet Tandem expertise. Voici son point de vue.