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L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.

Tableaux de maladie professionnelle, remise en cause de la présomption d’imputabilité, traçabilités individuelle et collective des expositions… On questionne Henri Bastos sur le rôle de l’Anses et les débats actuels sur la réparation.

Un décret adapte et complète les dispositions du code du travail relatives à la santé et à la sécurité pour une application plus effective aux travailleurs et employeurs des entreprises relevant des mines et carrières.

L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.

Plus de prévention, meilleure coordination des acteurs et télétravail, voilà une partie de la recette préconisée par le rapport sur les arrêts de travail remis à Matignon mercredi. Pour prévenir les arrêts longue durée des seniors, qui expliquent en partie la hausse des dépenses d'indemnités journalières, il prêche une prise en compte précoce de la réduction des capacités.

En cas de maladie professionnelle, les juges semblent désormais retenir "automatiquement" la responsabilité des grands groupes industriels en considérant qu'ils avaient forcément conscience du danger encouru par les salariés dans leur travail.

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) sont désormais incontournables. Leur utilisation soulève néanmoins quelques questions quant à un éventuel impact sur la santé des personnes qui les utilisent. Pour Sophie Fantoni, praticien hospitalier et docteur en droit à Lille, les effets sont réels même s'ils sont indirects.

Les travaux publics possèdent désormais leur référentiel pour aider les employeurs à déclarer sur le compte professionnel de prévention de leurs salariés les facteurs de risque auxquels ils sont exposés. Il ne s'intéresse qu'aux températures et au bruit, et n'évalue pas la pénibilité des contraintes physiques telles que les postures.

Vendredi dernier, les discussions autour de la réforme de la médecine du travail ont été engagées devant le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT). Elles ont été poursuivies hier, les points essentiels de la réforme n'ayant pas été abordés. Retour sur ces principales mesures, redoutées par un certain nombre de professionnels du secteur.

Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer de nouvelles dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Ces derniers auront désormais directement accès au contenu du document unique d'évaluation des risques.