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Laurent Gamet et Thibault Ngo Ky, avocats au sein du cabinet Flichy Grangé, ont détaillé hier les obligations des entreprises en matière de prévention de la pénibilité. Et la première des tâches à effectuer est de définir les postes qui comportent des risques et le nombre de salariés qui y sont exposés.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) a publié récemment un rapport montrant l'impact positif de la santé au travail sur la performance économique des PME. L'Agence indique toutefois que l'intérêt financier de la prévention, qui devrait agir comme un levier, est encore trop peu considéré par les dirigeants d'entreprises.

Le département santé travail de l'InVS a lancé l'an dernier le programme Matphyto. Ce programme a pour objectif de réaliser des matrices cultures-expositions aux produits phytosanitaires, concernant la population agricole en France. Le but : recueillir des données sur les expositions des agriculteurs aux pesticides et étudier le lien entre les pesticides et certaines maladies.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.

C'est toujours le bal des décisions autour de la gouvernance des services de santé au travail. Si sur le reste du texte réformant la médecine du travail, députés et sénateurs semblent s'être à peu près mis d'accord, les premiers devraient adopter, demain, une présidence des services réservée aux employeurs alors que les sénateurs avaient opté pour une présidence tournante.

L'ANACT est revenue mercredi, sur ses 12 propositions pour l'amélioration du fonctionnement des CHSCT, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui prend fin aujourd'hui. Outre le débat sur la professionnalisation de l'instance, des pistes pour rapprocher le CHSCT des salariés sont proposées.

Parvenir à la neutralité carbone en 2050 en France suppose de faire évoluer les compétences de 30 millions d'actifs, souligne le Shift Project. L'association publie des analyses sectorielles instructives, ainsi qu'un guide interactif pour les actifs qui souhaitent « aligner » leur vie professionnelle sur les enjeux de la transition.

L’exposition pourra être évaluée de façon plus collective via des référentiels de branche homologués, qui seront juridiquement opposables, et l’employeur n’aura plus à établir de fiches individuelles d’exposition. Matignon a décidé hier des mesures de simplification du compte pénibilité.

Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contamination sur le lieu de travail. Le respect des fiches pratiques du ministère suffira-t-il à prouver qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le risque, comme leur impose leur obligation de sécurité ? Avocats d'employeurs comme syndicalistes conseillent de documenter au maximum l'ensemble des mesures prises.

Tableaux de maladie professionnelle, remise en cause de la présomption d’imputabilité, traçabilités individuelle et collective des expositions… On questionne Henri Bastos sur le rôle de l’Anses et les débats actuels sur la réparation.