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Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Un décret du 23 avril refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment l'enquête diligentée par l'Assurance maladie. Il renforce l'information des parties. L'employeur a désormais 10 jours pour émettre ses réserves motivées sur la déclaration d'AT ou MP.

Une note d'Eurogip dresse un panorama des mesures préventives mises en oeuvre dans les entreprises européennes afin de lutter contre les risques psychosociaux.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

C'est toujours le bal des décisions autour de la gouvernance des services de santé au travail. Si sur le reste du texte réformant la médecine du travail, députés et sénateurs semblent s'être à peu près mis d'accord, les premiers devraient adopter, demain, une présidence des services réservée aux employeurs alors que les sénateurs avaient opté pour une présidence tournante.

Difficile de cerner précisément la part de travailleurs qui pourraient perdre leur emploi pour des raisons de santé. L'Igas s'y est essayée. Et une chose est sûre : le problème ira croissant. Pour agir en prévention, la mission propose notamment de miser sur les services de santé au travail

La CGT et la FSU invitent les agents des ministères de l'écologie et de l'égalité des territoires à manifester aujourd'hui pour faire entendre leurs revendications concernant les conditions de travail et le maintien des moyens dans le cadre de la feuille de route environnementale. Une équation qui semble impossible à tenir au ministère...

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

Le lien entre l'activité professionnelle et certains problèmes de santé publique comme l'obésité ou les risques cardio-vasculaires n'est pas toujours évident, mais ces questions mériteraient l'attention des chefs d'entreprise et des politiques de prévention. Les freins ne sont pas toujours là où on les attend, selon les préventeurs réunis au salon Préventica.