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Pour le lancement de cette édition de Préventica Lyon 2009, retour sur la conférence de présentation du salon qui a eu lieu à Saint-Priest fin avril. Avec une crainte : que la prévention soit la première victime des coupes budgétaires dans un contexte économique qui se dégrade.

Michèle Gilabert, directeur de projet au sein d'Entreprise & Personnel, propose dans une note de réformer le CHSCT. Favorable à une élection directe des membres du CHSCT, elle souhaite également doter l'instance d'un budget propre.

La réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail ne laisse pas de susciter des débats, années après années. Paul Frimat, qui assure la présidence scientifique du congrès, appelle les médecins du travail à se saisir de leur mission d'animation. Pour les organisations syndicales, l'enjeu est aussi de porter le dialogue social dans la santé au travail.

Un décret d'application de la loi travail précise les cas d'exemption du repérage avant travaux – lors d'une urgence liée à un sinistre, par exemple. Dans ce cas, les travailleurs devront être protégés "comme si la présence de l'amiante était avérée". Entrée en vigueur au plus tard le 1er octobre 2018.

Accès à des boissons chaudes, temps de pause et de récupération supplémentaire, tenue et équipements de protection individuels adaptés… Lorsque le thermomètre descend, l'employeur doit prendre des mesures. Dans une instruction, les ministères concernés incitent l'inspection du travail à engager des contrôles inopinés.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Poly-exposés et fragilisés du fait de la précarité de leur situation, les travailleurs intérimaires connaissent un taux de gravité d’accident du travail deux fois supérieur à celui de la population active générale. La prévention primaire bute souvent sur la relation commerciale entre agence d’intérim et entreprise utilisatrice, mais des leviers existent, témoignent employeurs et médecins du travail.

Des députés LR ont introduit par amendement dans projet de loi avenir professionnel, la possibilité de recourir à la médecine de ville au lieu des médecins du travail pour assurer la visite d’information et de prévention, lors de l’embauche de l’apprenti. Hier, des sénateurs LR ont fait supprimer la disposition en commission des affaires sociales. Reviendra-t-elle plus tard ?

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

Ce devait être la dernière réunion de négociation entre les organisations syndicales de la Fonction publique et le ministère ; il y en aura sans doute au moins une autre à la fin de l'été. La dernière mouture du texte renvoie en annexes la question du rôle du CHSCT et de la médecine préventive, pour se concentrer sur les risques psychosociaux.