Votre recherche : "Risques professionnels"

La cartographie des risques d’un plan de vigilance consiste à les identifier, analyser et hiérarchiser selon le « critère déterminant de gravité », explique la cour d’appel de Paris dans sa décision rendue le 17 juin. Un rappel à l’ordre pédagogique à l’attention de La Poste et des grands groupes assujettis, peut-être tentés par le social washing.

L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.

Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail (et membres des SPST) pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.

D'une négociation qui ferait le grand écart entre "travailler plus" et une "qualité du travail" améliorée, à une liste noire publique des employeurs condamnés suite à un accident du travail, en passant par une réforme de la visite médicale de reprise, les propositions ont fusé ces derniers jours. On vous récapitule celles à suivre.

Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.