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Selon la Cour de cassation, une expertise pour projet d'aménagement important décidée au niveau de l'entreprise par un CSE central ne doit pas empêcher une expertise pour risque grave décidée au niveau local par un CSE d'établissement.

Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène devrait bientôt paraître. L'administration aura mis pas moins de 4 ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d'expertise scientifique pour créer des tableaux.

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Entre nouveaux objectifs, mesures reconduites, déclinaisons de la loi du 2 août et acteurs sollicités : que retenir du nouveau Plan santé au travail présenté hier aux partenaires sociaux ?

Des mesures de prévention précoce à destination de tous et la prise en charge confidentielle des personnes vulnérables par les professionnels de santé pour éviter la désinsertion professionnelle. Voici les deux jambes sur lesquelles devrait marcher une politique de prévention des addictions en entreprise. Enedis tente de s’y atteler.

Qu'est ce que la simulation dans le domaine de la gestion des risques ? A quoi sert-elle ? Comment se met-elle en place ? Autant de questions auxquels les professionnels de la gestion des risques ont répondu lors d'une journée technique sur l'évacuation des villes organisée récemment par le Haut Comité Français pour la Défense Civile (HCFDC).

À deux ans de l’échéance de la promesse d’Emmanuel Macron, le miracle n’aura pas lieu, confirment les acteurs du recyclage plastique lors du dernier Salon Pollutec. Pour muscler les dynamiques circulaires et accélérer la dépollution plastique, ils appellent notamment à la généralisation d’un taux d'incorporation minimum de plastique recyclé obligatoire.

Autonomie, contraintes physiques, intensité du travail... Les personnes qui changent d’emploi, voire même de profession, ont davantage de chance d’améliorer leurs conditions de travail que ceux qui restent en poste, montre une étude de la Dares.

L’ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès sont condamnés à un an de prison avec sursis, une peine moindre qu’en première instance. La complicité de deux anciennes cadres est confirmée. Deux autres prévenus sont relaxés.