Votre recherche : "Risques professionnels"

Pour mettre fin aux pratiques frauduleuses dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments, des dispositifs de gestion des risques sont créés, les échanges d'informations entre le pôle national des CEE et les administrations se développent et le Parlement va accroître son contrôle sur le dispositif.

Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

La ville de Rennes a progressivement changé les horaires de ses agents de propreté pour leur permettre de travailler en journée. Ces derniers peuvent désormais mieux concilier vie professionnelle et personnelle et bénéficient d'une meilleure reconnaissance de leurs collègues.

Afin de donner un nouvel élan aux contrats en alternance, l'Agefiph revoit ses aides à la hausse et modifie leurs règles de modulation. L'association a également décidé d'axer ses efforts en matière d'emploi des personnes handicapées, du point de vue de la formation professionnelle et du maintien dans l'emploi.

La proposition de loi sur la santé au travail, qui arrive en séance publique à l'Assemblée cette semaine, ne prévoit finalement plus que l'employeur puisse demander une visite de pré-reprise. En revanche, le texte introduit un dispositif qui s'en approche fortement : le "rendez-vous de liaison".

Le pass sanitaire est obligatoire depuis le 9 juin pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier.

Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.