Votre recherche : "Risques professionnels"

La loi Grenelle 2 avait prévu un diagnostic déchets, à réaliser avant démolition ou réhabilitation lourde. Pour le rendre plus efficace, il devra aussi être réalisé lors de travaux de rénovation importants des bâtiment. Son contenu est modifié et les compétences et la professionnalisation des acteurs réalisant le diagnostic sont renforcées.

Le fait d'avoir équipé le salarié d'un casque de protection ne suffit pas à prouver que sa surdité est sans lien avec l'activité professionnelle. Le tableau n°42, pour la surdité, ne mentionne aucune valeur limite d'exposition au bruit. Quelle que soit l'intensité des bruits, il suffit que ceux-ci soient liés à un des travaux mentionnés dans la liste prévue.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) vient de publier un rapport d'expertise sur le développement d'un outil de gestion graduée des risques spécifique aux nanomatériaux. Il s'agit d'un instrument combinant évaluation et gestion des risques dans un contexte d'incertitude tel que celui des nanomatériaux.

La proposition de loi protégeant les lanceurs d'alerte, ces personnes qui signalent un danger ou un risque concernant la santé publique ou l'environnement, a été définitivement adoptée. Si le texte ne donne finalement pas de réel "statut" aux lanceurs d'alerte, il organise leur protection, notamment au sein des entreprises et élargit les prérogatives du CHSCT.

L'existence d'un risque grave n'a pas besoin d'être incontestablement prouvée pour pouvoir justifier d'une expertise du CHSCT. Illustration avec une histoire de vapeurs d'huile de moteur dans les avions.